En conformité avec la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 6-III).
Scalai est édité par SYIA SOFTWARE LTD. (MOTOCROSSENYSURPERIPHLTD).
Forme juridique : LTD (Société de droit britannique)
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Numéro de compagnie : 16371979
Email : contact@scalai.io
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Site web : www.infomaniak.com
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (2000/518/CE) garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.
La plateforme Scalai (interface, code source, identité visuelle, logo, marque) est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus générés par les utilisateurs via la plateforme leur appartiennent (sous réserve des droits des tiers et des conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA sous-traitants).
Conformément au règlement européen sur l'IA (AI Act, art. 50), les contenus produits par Scalai sont identifiés comme générés par intelligence artificielle. Un filigrane visuel est apposé sur les téléchargements destinés à un partage public.
Scalai s'efforce de fournir un service stable et conforme à sa description. La plateforme ne saurait être tenue responsable des usages que les utilisateurs font des contenus générés, ni des éventuelles atteintes au droit à l'image, au droit d'auteur ou à la vie privée résultant de ces usages.
Conformément au Digital Services Act (DSA, règlement UE 2022/2065), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@scalai.io. Un accusé de réception est envoyé sous 24h ouvrées.